Michel Letard

De: Letard (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 17 février 1995
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Letard (Michel, Paul, Alfred)
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 18 novembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
30 septembre 1978
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-18"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994